Près d’un million d’établissements accueillant du public en France ne seraient pas conformes aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en raison de contraintes financières.
Pour accélérer la mise en conformité, l’État a créé un « fonds territorial d’accessibilité » destiné spécifiquement aux ERP privés de 5e catégorie. Doté de 300 millions d’euros pour les cinq prochaines années, ce fonds vise à soutenir financièrement ces établissements dans leurs travaux d’accessibilité jusqu’en 2028.
Un nouveau service en ligne offre désormais aux établissements recevant du public la possibilité de soumettre leur demande de subvention auprès du fonds territorial d’accessibilité.
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