Les actions du Service Alimentation de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de La Réunion portent essentiellement sur l’hygiène, la sécurité sanitaire et la qualité des aliments. Une réglementation importante s’applique sur ces sujets.
Nous sommes en mesure de vous apporter des informations sur la réglementation concernant votre activité en alimentation.
Quelques textes importants sont regroupés ci-dessous :
Sécurité et hygiène des denrées alimentaires
- Règlement (CE) No 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires,
- Règlement (CE) No 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires,
- Règlement (CE) No 2073/2005 du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires,
- Arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale.
Sécurité et hygiène des denrées alimentaires d’origine animale (suppléments)
- Règlement (CE) No 853/2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale,
- Arrêté du 21 Décembre 2009 relatif aux Règles Sanitaires applicables aux activités de Commerce de détail, d’entreposage et de Transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant,
- Arrêtés du 27 Avril 2007 et du 24 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale.
Information des consommateurs
- Règlement (CE) No1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires,
- Décret No 2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l’information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées.
- Règlement CE No 178 2002 du 28 janvier 2002.pdf
- Règlement CE No 852 2004 du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.pdf
- Règlement CE No 2073 2005 du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.pdf
- Arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire.pdf
- Règlement CE No 853 2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale.pdf
- Arrêté du 21 Décembre 2009 relatif aux Règles Sanitaires.pdf
- Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément des établissements.pdf
- Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire.pdf
- Décret No 2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l’information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées.pdf
- Extrait du règlement 852/2004 version consolidée.pdf
- Règlement CE 1169-2011.pdf
- Arrêté du 12 fevrier 2024 relatif au cahier des charges de la formation FHARC
Contact :
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de La Réunion / Service alimentation
Marie-Hélène MALAISE :
0692 24 60 17
marie-helene.malaise@cma-reunion.fr (Nord – Est)
Claire COCHET :
0692 24 60 12
claire.cochet@cma-reunion.fr (Nord – Est)
Anouchka EMRITH
0692 24 60 11
anouchka.emrith@cma-reunion.fr (Nord – Est)
Rayhana PATEL :
0692 24 60 14
rayhana.patel@cma-reunion.fr (Sud – Ouest)
Anaïs HOARAU :
0692 24 60 15
anais.hoarau@cma-reunion.fr (Sud – Ouest)
