42 rue Jean Cocteau BP 10034 Sainte-Clotilde, Reunion
Standard: 0262 21 04 35
cdm@cma-reunion.fr

Connaitre la réglementation en alimentation

Les actions du Service Alimentation de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de La Réunion portent essentiellement sur l’hygiène, la sécurité sanitaire et la qualité des aliments. Une réglementation importante s’applique sur ces sujets.


Nous sommes en mesure de vous apporter des informations sur la réglementation concernant votre activité en alimentation.
Quelques textes importants sont regroupés ci-dessous :

Sécurité et hygiène des denrées alimentaires

  • Règlement (CE) No 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires,
  • Règlement (CE) No 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires,
  • Règlement (CE) No 2073/2005 du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires,
  • Arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale.

Sécurité et hygiène des denrées alimentaires d’origine animale (suppléments)

  • Règlement (CE) No 853/2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale,
  • Arrêté du 21 Décembre 2009 relatif aux Règles Sanitaires applicables aux activités de Commerce de détail, d’entreposage et de Transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant,
  • Arrêtés du 27 Avril 2007 et du 24 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale.

Information des consommateurs

  • Règlement (CE) No1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires,
  • Décret No 2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l’information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées.

Contact :

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de La Réunion / Service alimentation

Marie-Hélène MALAISE : 0692 24 60 17 – marie-helene.malaise@cma-reunion.fr  (Nord – Est)

Claire-Marie SAINT ANGE :
0692 24 60 12
claire-marie.saintange@cma-reunion.fr  (Nord – Est)

Leïla TAILEE :
0692 24 60 11
leila.tailee@cma-reunion.fr  (Nord – Est)

Rayhana PATEL :
0692 24 60 14 
rayhana.patel@cma-reunion.fr  (Sud – Ouest)

Elodie COTTE :
0692 24 60 15 
elodie.cotte@cma-reunion.fr  (Sud – Ouest)