APPRENTISSAGE et HANDICAP

Pour faciliter la formation du jeune travailleur handicapé, certaines règles du contrat d’apprentissage sont aménagées sur les points suivants :

• la durée du contrat et le temps de travail,
• le déroulement de la formation.

En outre, la limite d’âge pour conclure un contrat d’apprentissage n’est pas applicable lorsque le contrat est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur handicapé est reconnue.

Permettant d’obtenir une qualification professionnelle, ce contrat d’apprentissage se déroule en entreprise et en centre de formation, la durée pouvant être portée jusqu’à 4 années selon le temps de formation nécessaire à l’obtention du diplôme.

Dans le cas où la durée de l’apprentissage est prolongée d’un an au plus, le pourcentage du Smic pris en compte pour le calcul de la rémunération est majoré, pendant la période de prolongation, de 15 points par rapport à celui appliqué avant cette période.

L’apprenti(e) peut bénéficier de mesures d’adaptation et d’aménagements particuliers pour sa formation

Le contrat d’apprentissage est conforme au contrat type fixé par la réglementation. 

Les apprentis(es) en situation de handicap et les employeurs peuvent solliciter une aide de l’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) ou du FIPHFP (fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publiques) si le contrat a été conclu avec un employeur public.