Artisan – Artisan d’Art ; Maître Artisan – Maître Artisan d’Art ; Artisan Cuisinier
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- Conquérir de nouveaux marchés,
- Affirmer votre identité d’entreprise artisanale,
- Valoriser votre savoir-faire et votre qualification professionnelle
Artisan, Artisan d’art et Artisan cuisinier
La Qualité d’Artisan est une appellation déposée et protégée, elle reconnaît la qualification professionnelle et la pratique du métier. C’est une appellation valorisante pour son titulaire et pour son entreprise.
Cette qualité peut être prévalue par les chefs d’entreprises individuelles et les dirigeants de sociétés lorsqu’ils justifient :
- Soit d’être titulaire d’un CAP, d’un BEP ou d’un titre homologué de même niveau,
- 3 années minimum d’expérience professionnelle dans le métier exercé ou métier connexe.
Au même titre que la Qualité d’Artisan, la Qualité d’Artisan d’Art est une appellation déposée et protégée. Elle reconnaît une qualification professionnelle envers un métier d’art (liste fixée par arrêté du 24 décembre 2015).
Depuis le 1er juin 2017, peuvent se prévaloir de la qualité « d’Artisan Cuisinier », les personnes mentionnées au § IV de l’article 21 de la loi du 5 juillet 1996 lorsque l’ensemble des plats qu’elles proposent est « fait maison » au sens des articles D. 122-1 à D. 122-3 du code de la consommation.
Les conjoints collaborateurs, conjoints associés et associés prenant part personnellement et habituellement à l’activité de l’entreprise peuvent se prévaloir de la qualité d’Artisan ou d’Artisan d’Art s’ils remplissent personnellement les conditions prévues aux articles 1er et 2 du Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers.
Le présent article est applicable aux personnes qui sont liées par un pacte civil de solidarité.
Maître Artisan et Maître Artisan d’Art
Le titre de Maître Artisan représente la plus haute distinction qu’il est possible d’attribuer à un artisan. C’est un titre d’honneur pour tout artisan qui le reçoit.
Le titre de Maître Artisan est attribué aux chefs d’entreprises individuelles et aux dirigeants de sociétés lorsqu’ils justifient :
- d’un diplôme de niveau Brevet de Maîtrise (ou au moins équivalent) dans le métier exercé ou un métier connexe, après 2 ans de pratique professionnelle et justifiant de connaissances en gestion et en psychopédagogie équivalentes aux modules du Brevet de Maîtrise
La décision d’attribution du titre est prise par le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
- d’être immatriculés au Répertoire des Métiers depuis au moins 10 ans, justifiant, à défaut de diplôme, d’un savoir-faire reconnu au titre de la promotion de l’artisanat ou de sa participation aux actions de formation.
La Commission Régionale de Qualification est chargée de délivrer le titre de Maître Artisan.
Tout comme le titre de Maître Artisan, le titre de Maître Artisan d’Art représente la plus haute distinction pour les métiers d’art de l’Artisanat. Il est attribué sous les mêmes conditions que celles qui prévalent pour la délivrance du titre de Maître Artisan.
Les titres de Maître Artisan et Maître Artisan d’Art sont attribués aux conjoints collaborateurs, conjoints associés et associés prenant part personnellement et habituellement à l’activité de l’entreprise dans les conditions prévues à l’article 3 du Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers.
Le présent article est applicable aux personnes qui sont liées par un pacte civil de solidarité.
En savoir plus
Documents à télécharger :
Contact :
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de La Réunion / Centre de Formalités des Entreprises
Antenne Saint-Denis 0262 21 04 35
Antenne Saint-Pierre 0262 96 12 40
Antenne Saint-Paul 0262 45 52 52
Antenne Saint-André 0262 46 62 00
