Marchés Publics – Relèvement du seuil

Décret N 2020-893 du 22 Juillet 2020 Paru au JORF n°0179 du 23 juillet 2020 Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires MARCHÉ TRAVAUX : 70 000 € jusqu’au 10 juillet 2020 MARCHÉ FOURNITURE […]

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