Le décret n°2026-168 du 6 mars 2026 instaure une aide exceptionnelle pour les employeurs qui recrutent un apprenti avant le 1er janvier 2027.
Le décret n°2026-168 du 6 mars 2026 instaure une aide exceptionnelle pour les employeurs qui recrutent un apprenti avant le 1er janvier 2027.
Cette aide s’adresse aux employeurs ne bénéficiant pas de l’aide unique aux employeurs d’apprentis (article L. 6243-1 du Code du travail). Elle couvre la première année d’exécution du contrat d’apprentissage.
Montants de l'aide
Pour les entreprises de moins de 250 salariés :
| Niveau de diplôme visé | Montant maximum |
|---|---|
| Niveau 5 – Bac+2 (BTS, etc.) | 4 500 € |
| Niveau 6 à 7 – Bac+3 à Bac+5 (Licence, Master, etc.) | 2 000 € |
Pour les entreprises de 250 salariés et plus :
| Niveau de diplôme visé | Montant maximum |
|---|---|
| Niveau 3 à 4 (CAP, Bac professionnel, etc.) | 2 000 € |
| Niveau 5 – Bac+2 (BTS, etc.) | 1 500 € |
| Niveau 6 à 7 (Licence, Master, etc.) | 750 € |
Cas particulier : le montant est porté à 6 000 € maximum pour tout contrat conclu avec une personne reconnue travailleur handicapé.
Conditions pour en bénéficier :
- Le contrat doit être transmis par l’employeur à l’OPCO au plus tard 6 mois après sa conclusion, puis déposé par l’OPCO auprès du ministère chargé de la formation professionnelle.
- L’employeur ne doit pas avoir déjà perçu cette aide pour un contrat précédemment conclu avec le même apprenti pour la même certification professionnelle.
- Pour les entreprises de 250 salariés et plus : respect d’un seuil minimal d’alternants dans les effectifs.
Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide unique aux employeurs d’apprentis.
La gestion et le versement de l’aide sont assurés par l’Agence de services et de paiement (ASP).