Suite au passage du cyclone BELAL sur la Réunion, des entreprises sont susceptibles de s’interroger sur les conséquences du maintien du salaire pendant l’alerte rouge.
Par principe, l’impossibilité dans laquelle sont placés les salariés de se rendre sur leur lieu de travail entraîne la suspension du contrat de travail. La suspension du contrat induit l’absence de rémunération sauf disposition conventionnelle, contractuelle ou usage en vigueur dans l’entreprise.
Cependant, pour éviter la perte de salaire, plusieurs possibilités sont ouvertes :
- L’employeur peut proposer au salarié dont les fonctions le permettent de télétravailler, et dans cette hypothèse le contrat n’est pas suspendu et le salaire est dû.
- Il peut également imputer l’absence sur les droits à récupération ou les RTT, voire les congés payés, selon les règles applicables à chacun de ces dispositifs.
- Il peut mettre en œuvre le dispositif de récupération des heures perdues pour intempéries dans les conditions prévues aux articles L.3121-50 et R.3121-31 et suivants du code du travail.
- S’il a souscrit une assurance perte d’exploitation qui inclut la prise en charge des salaires, il peut faire jouer cette assurance.
- L’employeur peut également faire une demande d’activité partielle auprès de la DEETS sur le motif « sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel », a minima pendant le placement en vigilance rouge, voire au-delà si l’impact sur l’entreprise est avéré et se prolonge. L’employeur bénéficiera d’un taux horaire d’allocation de droit commun de 36% et versera à son salarié un taux d’indemnité de 60% de sa rémunération antérieure brute. Il dispose d’un délai de 30 jours pour faire la demande à compter de l’évènement, sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Le service renseignement en droit du travail est disponible au 0806 000 126.
Les demandes de précisions sur le dispositif d’activité partielle peuvent nous être adressées directement à : 974.activite-partielle@deets.gouv.fr
