Chef(fe)s d’entreprise, ressortissants de la CMA de La Réunion,
Les 02 et 15 octobre 2025 se tiendront les élections des juges consulaires des tribunaux de commerce.
Pour être éligible aux fonctions de juge consulaire, votre demande d’inscription sur les listes électorales de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, devra être adressée au Président de la CMA de La Réunion au plus tard le 25 août 2025.
A nous retourner à l’adresse suivante :
electionsjugesconsulaires@cma-reunion.fr
avant le 25 août 2025 accompagné de votre extrait RNE à jour (à retirer sur data.inpi.fr)
Devenez juge consulaire des tribunaux de commerce
Les juges consulaires, ou juges des tribunaux de commerce, sont des professionnels élus parmi les commerçants et chefs d’entreprise du ressort de la juridiction. Ils exercent bénévolement des missions essentielles : statuer en matière commerciale, prévenir et traiter les difficultés des entreprises, et veiller au respect de certaines obligations légales.
Ils sont élus par un collège composé des membres élus des chambres consulaires (CCI et CMA), ainsi que des juges en exercice et anciens juges du tribunal de commerce.
Les conditions d’éligibilité sont fixées par les articles L.723-4 du Code de Commerce et R.322-15 du Code de l’Artisanat. Si vous êtes interessé(e), vous pouvez vous inscrire pour participer activement à la vie judiciaire économique du territoire.
