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CGSS 12/03/2019 : Régularisation des échéances reportées de Novembre et Décembre 2018

Le Département Relation Entreprises vous informe que :

« Dans le cadre des mesures d’accompagnement mises en place par la CGSS suite au mouvement des Gilets Jaunes, à savoir le report du paiement des cotisations des mois de novembre et décembre 2018, la régularisation des paiements des cotisations fixée au 15 mars 2019 pour le mois de novembre devra être faite selon les modalités suivantes :

- Soit par un télépaiement sur le site de l’Urssaf, en suivant le mode opératoire, Cliquez ici.

- Soit par virement bancaire, en suivant le mode opératoire Cliquez ici

Le paiement des cotisations du mois de décembre, prévu les 5 ou 15 avril 2019, devra être effectué en application de la même procédure.

Pour les entreprises n’ayant effectuées aucune déclaration pour les mois de novembre et décembre 2018, une DSN initiale pourra être faite normalement et sera accompagnée du télépaiement des cotisations calculées.

Comme annoncé, aucune majoration de retard ne sera appliquée aux cotisations des périodes concernées par le report, jusqu’à leur règlement intégral aux dates de report prévues. »


CGSS le 08/03/2019: Nouvelles modalités de traitement des demandes de délais.

Le Département Relation Entreprises vous informe des évolutions sur les modalités d'accueil de la CGSS concernant les demandes de délais.

A ce jour, malgré la mise en place de l'accueil sur RDV depuis Juin 2016, les cotisants qui venaient à l'accueil pour une demande d'échéancier ou d'attestation pouvaient parfois être "reçus en spontané" sous réserve de disponibilité de certains agents. Cette modalité d'accueil rendait nécessaire un double traitement des demandes des cotisants (lors de l'accueil pour bien expliciter sa demande, puis en différé pour finaliser l'échéancier).

A compter du 11 mars 2019, afin de rendre un meilleur service, la CGSS ne recevra plus sans RDV sur ce motif et s'accordera avec le cotisant sur les modalités de traitement de sa demande par le biais d'un contact sortant (éventuellement un RDV pourra alors être planifié)

De ce fait, et afin de garantir un traitement optimal de leur demande la CGSS préconise les démarches suivantes :

- anticiper au maximum sa demande , notamment en cas de demande d'attestation de vigilance

- Si la part salariale est intégralement réglée et que la demande n'excède pas 12 mois, le service en ligne doit être utilisé : Consulter la brochure explicative.

- Pour tout autre cas de figure, les cotisants peuvent utiliser le formulaire suivant et l'adresser à la CGSS ou demander un RDV sur le site www.urssaf.fr.